Oniverse encourage vivement toute personne ayant un intérêt dans ce sens à signaler tout comportement illicite, toute violation du Modèle 231 et du Décret législatif italien 231/2001, du Code de Déontologie et du Code de Conduite des fournisseurs, de même que tout comportement susceptible de causer des dommages ou des préjudices, y compris par une atteinte à sa réputation.  

À cette fin, Oniverse a adopté des mesures pour réglementer le processus de whistleblowing (dénonciation ou alerte professionnelle), afin de garantir aux lanceurs d’alerte potentiels la confidentialité en ce qui concerne leur identité, le traitement correct et rapide de leur signalement et une protection contre tout acte de représailles.

Les personnes agissant dans l’environnement de travail de l’entreprise en tant que  :

• travailleurs salariés ;
• travailleurs indépendants et collaborateurs exerçant leurs activités au profit du Groupe ;
• free-lances et consultants exerçant leurs activités au profit du Groupe ;
• volontaires et stagiaires, rémunérés ou non, qui exercent leurs activités au profit du Groupe ;
• actionnaires et personnes exerçant des fonctions d’administration, de direction, de contrôle, de surveillance ou de représentation, même si ces fonctions sont exercées de facto, pour le Groupe ;

même lorsque le rapport juridique n’a pas encore commencé, si les informations fournies sur les infractions ont été acquises au cours du processus de sélection ou au cours d’autres étapes pré-contractuelles ou pendant la période d’essai ou après la cessation du rapport juridique, au cas où les informations sur les infractions auraient été acquises pendant la durée du rapport lui-même.

Oniverse a mis à disposition une plate-forme numérique externe, gérée par une entité tierce spécialisée, afin de faciliter l’accès à tous ceux qui souhaitent procéder à un signalement et de garantir l’efficacité et la confidentialité au cours du processus de traitement de celui-ci. La plate-forme est accessible à l’adresse suivante https://oniverse-whistleblowing.keisdata.it

Les signalements peuvent en outre être effectués sous forme verbale à l’aide de systèmes de messagerie vocale prévus à cet effet et disponibles sur cette même plate-forme numérique.

La plate-forme est disponible dans toutes les langues des pays où les entreprises du Groupe sont présentes.

À titre d’alternative pour procéder à un signalement, vous pouvez également envoyer une lettre imprimée adressée à :

Organe de surveillance c/o Calzedonia Spa, Via Monte Baldo n. 20, Dossobuono di Villafranca (VR) IT.

Les signalements peuvent également être anonymes, mais il est recommandé qu’ils soient nominatifs afin de permettre des activités d’enquête plus efficaces, en appliquant en tout état de cause les garanties prévues et accordées par les normes légales en vigueur.

Le signalement, même s’il est anonyme, doit être détaillé et fondé sur des éléments précis et concordants, dont l’auteur du signalement a eu connaissance dans le cadre de ses activités professionnelles, de manière à fournir tout élément utile pour permettre une vérification appropriée du bien-fondé des faits ayant été signalés.

Le gestionnaire du canal de signalement procède aux activités qui suivent :

• il délivre à l’auteur du signalement un accusé de réception du signalement dans un délai de sept jours à compter de la date de réception ;
• il maintient un dialogue par l’intermédiaire de la plate-forme avec la personne concernée et demande des compléments d’information à cette dernière s’il le juge nécessaire ;
• il assure avec diligence le suivi des signalements ayant été reçus, en mettant en action les personnes chargées de traiter le signalement ;
• il fournit une réponse au signalement dans un délai de trois mois à compter de la date de réception du signalement ou, en l’absence d’un tel accusé, dans un délai de trois mois à compter de l’expiration d’un délai de sept jours à compter de la réception du signalement.

On considère comme des signalements pertinents ceux qui concernent des conduites, des actes ou des omissions qui portent atteinte à l’intérêt public ou à l’intégrité du Groupe, dont la personne qui a procédé au signalement a eu connaissance dans le cadre de son travail et qui consistent en des :

• comportements illicites relevant du décret législatif italien no 231/2001 ainsi que les infractions apportées au Modèle 231, tels que, par exemple, des actes de corruption de l’administration publique, des harcèlement physique ou verbaldes, violations de la santé et de la sécurité au travail, et des violations des réglementations en matière d’environnement ;
• infractions relevant du champ d’application des actes de l’Union européenne dans les domaines suivants : marchés publics ; services, produits et marchés financiers et prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ; sécurité et conformité des produits ; sécurité des transports ; protection de l’environnement ; radioprotection et sécurité nucléaire ; sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et santé et bien-être des animaux ; santé publique ; protection des consommateurs ; protection de la vie privée et des données à caractère personnel et sécurité des réseaux et des systèmes d’information ;
• actes ou omissions préjudiciables aux intérêts financiers de l’Union européenne ;
• actes ou omissions relatifs au marché intérieur, y compris les violations des règles de l’UE en matière de concurrence et d’aides d’État, ainsi que de fiscalité des entreprises ;
• actes ou comportements qui vont à l’encontre de l’objet ou des finalités des dispositions contenues dans les actes de l’Union européenne susmentionnés.

Les signalements autres que ceux décrits ci-dessus, en particulier ceux qui se réfèrent à des contestations, réclamations ou demandes liées à un intérêt personnel de la personne qui procède au signalement et qui se rapportent exclusivement à ses relations de travail individuelles ou qui sont inhérents à ses relations de travail avec des personnes hiérarchiquement supérieures, ne sont pas pris en considération.

En cas de signalement dénué de tout fondement, effectué de mauvaise foi ou à la suite d’une négligence grave, Oniverse se réserve le droit d’agir pour défendre ses propres intérêts ou ceux des personnes lésées par le signalement non fondé.

Afin de pouvoir lui garantir un traitement adéquat, le signalement doit être aussi détaillé que possible afin de permettre aux personnes qui sont chargées de recevoir et de gérer les signalements de procéder à une vérification des faits. En particulier, l’auteur du signalement doit :

• mentionner de manière claire, complète et détaillée les faits qui font l’objet du signalement, la manière dont il en a eu connaissance, ainsi que la date et le lieu où ils se sont produits ;
• indiquer des coordonnées ou d’autres éléments permettant d’identifier les personnes concernées ;
• indiquer toute autre personne susceptible d’apporter des informations complémentaires sur les faits ayant été signalés ;
• indiquer/fournir tout document susceptible de confirmer le bienfondé de la dénonciation ;
• fournir toute autre information susceptible de permettre un retour d’information utile sur l’existence de ce qui a été signalé.